Voici des moyens de faire un don testamentaire propres à assurer la santé financière à long terme de la Fondation catholique du diocèse de Saskatoon, qui vous procureront en même temps des avantages pour vous et votre famille, maintenant et pour l’avenir. Les dons planifiés vous permettent de payer moins d’impôts et comme vous bénéficiez d’incitatifs, vous pouvez faire un don plus substantiel, tout en continuant de pourvoir aux besoins des êtres qui vous sont chers.
Dons en espèces
Faites un don pour répondre à des besoins courants ou aux besoins d’un ministère ou d’un programme particulier que vous désirez soutenir financièrement maintenant et dans l’avenir. Les crédits d’impôt que vous recevez en retour d’un reçu officiel de dons servent à diminuer le montant de l’impôt à payer qui serait autrement exigible à des taux plus élevés.
Legs testamentaires
Le don testamentaire le plus commun, le legs, consiste en une déclaration dans votre testament indiquant qu’un organisme caritatif reçoit un pourcentage de votre héritage ou un don précis en espèces ou en biens fonciers. Tous les legs pour le diocèse doivent être acheminés à la Fondation catholique du diocèse de Saskatoon. Vous pouvez choisir de faire votre don à votre paroisse, à un fonds spécial, à un ministère ou programme en particulier qui revêt une importance spéciale pour vous. Vous pouvez aussi tout simplement demander que la Fondation catholique décide elle-même où elle destinera votre don. Pour obtenir de plus amples informations sur les legs, veuillez communiquer avec l’Agente diocésaine des dons planifiés au 306-659-5849
Dons de valeurs
Un don de valeurs peut comprendre des valeurs mobilières, des obligations, des fonds communs de placement, des parts, des CPG (Certificat de placement garanti) et autres valeurs négociées sur des marchés boursiers approuvés. La présente législation fait du don de valeurs mobilières une opération très rentable. Les Canadiens peuvent donner des titres admissibles, cotés en bourse, à des organismes de bienfaisance enregistrés comme la Fondation catholique sans avoir à payer de gains en capital. En guise de comparaison, si les valeurs étaient vendues et ensuite données, le donateur ou la donatrice serait imposée à hauteur de 50% du gain en capital.
Dons d’assurance-vie
Vous pouvez donner une police libérée ou vous pouvez faire de la Fondation catholique du diocèse de Saskatoon, le propriétaire et bénéficiaire d’une police existante, rendant les primes déductibles du revenu imposable.
Dons de Plans de régime de retraite
Les cumulations ou capitalisations de RÉER et de FERR peuvent être données à la Fondation catholique du diocèse de Saskatoon en les incluant dans votre testament ou en faisant de la Fondation catholique un bénéficiaire de vos plans de régime de retraite.
Dons de biens fonciers
Vous pouvez préciser dans votre testament que vous désirez laisser un bien foncier à la Fondation catholique. Ce don pourrait inclure une terre, des immeubles résidentiels ou commerciaux ou une terre non aménagée. Si vous laissez un bien foncier ou immeuble comme don testamentaire, votre succession recevra un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance qui devra être utilisé dans votre déclaration finale de revenus. Généralement, le crédit d’impôt accordé dépasse largement l’impôt sur les gains en capital exigible lors de la cession ou de l’aliénation du bien foncier. Les dons de biens fonciers peuvent aller jusqu’au don de l’intérêt entier ou résiduel que procure le bien pendant que vous en gardez encore possession pour une période déterminée.
Don de rentes
Un don de rentes consiste en une entente conclue entre vous, l’organisme caritatif et un fournisseur d’assurance-vie. Le don de rentes prévoit pour vous un taux précis de rendement à vie, tout ou une partie de votre revenu de la rente peut être exempt d’impôt selon votre âge. Si votre revenu est exempt d’impôt, vous recevrez un reçu officiel de dons pour votre première contribution moins le revenu prévu de votre rente. Les placements garantis constituent aussi un don charitable pour la Fondation catholique du diocèse de Saskatoon qui en touche le reliquat (la Fondation reçoit le solde ou le reliquat de la première contribution. Le don de rentes s’avère le meilleur choix pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
Fiducies résiduaires de bienfaisance
Les fiducies résiduaires vous permettent de faire maintenant un don irrévocable en espèces, en valeurs ou en biens immobiliers à la Fondation catholique du diocèse de Saskatoon, de recevoir un avantage fiscal immédiat, en plus de continuer à percevoir un revenu aussi longtemps que vous ou votre conjoint vivra ou le cas échéant pour un nombre précis d’années.
N.B. Les informations contenues dans ce document ne constituent que des informations d’ordre général et n’entendent en rien se substituer à des avis professionnels. Veuillez demander conseil à un professionnel indépendant avant de prendre une décision au sujet de votre don. Un avocat spécialisé dans l’immobilier, un planificateur financier ou un fiscaliste pourra vous aider à trouver la meilleure option pour vous.